Les démarches courantes.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE ET PASSEPORT AVANT L'ETE.

Chaque année à l’approche des congés d’été les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports augmentent de manière considérable, ce qui entraine un allongement des délais.

Pensez à prévoir plusieurs semaines à l’avance
l’établissement de vos titres d’identité.


La procédure dite « des passeports en urgence » n’est mise en œuvre par les services de la sous-préfecture que de manière exceptionnelle.

Conditions :

  • Raisons professionnelles

    • Pièces justificatives:

    • attestation de l’employeur précise indiquant:
      • l’objet de la mission,
      • le contact professionnel sur place,
      • sa durée avec les dates de départ et de retour.
    • bulletin de salaire ou contrat attestant du lien entre le salarié et l’entreprise.
    • la fonction exercée par le demandeur au sein de l’entreprise.
    • billet d’avion ou réservation confirmée.

  • Hospitalisation d’un parent

    • Pièces justificatives:

    • certificat médical en français de l’hôpital indiquant la gravité du cas.
    • preuve du lien de filiation entre le demandeur et le parent hospitalisé.

  • Décès

    • Pièces justificatives:

    • certificat de décès ou justificatif de rapatriement en français,
    • preuve du lien de filiation entre le demandeur et la personne décédée.

  • Cause humanitaire

    • Les pièces justificatives sont appréciées au cas par cas.

Pour en savoir plus
           Sous-préfecture de DAX
           Avenue Paul Doumer
           40100 DAX
           05.58.90.09.90

Haut de page

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Allez à la Mairie du Domicile

L'intéressé doit se présenter lui même (signatures & empreinte )

Délai : 6 semaines

  • 2 photos récentes, identiques et de face (sur fond blanc)
  • 1 extrait d'acte de naissance (A demander au lieu de naissance)
  • Ancienne Carte d'Identité
  • 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérique

Si Mineur

  • Copie intégrale du livret de famille certifiée conforme
  • Autorisation du représentant légal Si Divorcé(e)
  • Acte du TGI

Si veuf(ve)

  • Copie acte de décès du conjoint
Haut de page

PASSEPORT

Allez à la Mairie du Domicile

L'intéressé doit se présenter lui même (signatur)e

Délai :15 jours

  • 2 photos récentes, identiques et de face (sur fond blanc)
  • 1 timbre fiscal de 60 €
  • 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numéiqrue

Si vous possédez une Carte d'Identité Sécurisée délivrée par la S/Préf. de DAX, FOURNIR :

  • 1 photocopie du livret de famille de vos parents certifiée conforme (la filiation complète étant nécessaire)
  • 1 photocopie de votre Carte d'identité Sécurisée ou 1 Extrait d'acte de naissance avec filiation complète

Si vous possédez une Carte d'identité ancien modèle (cartonnée), FOURNIR :

  • 1 photocopie du livret de famille de vos parents certifiée conforme (la filiation complète étant nécessaire)
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou 1 copie de votre livret de famille certifiée conforme

    Si Divorcé(e) : Copie Acte du TGI

    En cas de Perte ou de Vol : joindre le Procès verbal + Acte de Naissance

    Mariage : joindre copie Acte de Mariage

    Renouvellement : fournir Ancien passeport

POUR LES MINEURS

Délivrance d'un passeport individuel (enfant de + ou - 15 ans) : validité : 5 ans

  • 2 photos récentes, identiques, sur fond blanc
  • 1 timbre fiscal de 30 €
  • 1 extrait d'acte de naissance (A demander au lieu de naissance)
  • 1 facture de l'hébergeant (- de 3 mois) (EDF, SOGEDO...)
  • 1 copie de la carte d'identité des parents
  • Attestation sur l'honneur des parents
  • 1 photocopie du livret de famille des parents certifiée conforme

Inscription de l'enfant s/ passeport des parents (enfant de - 15 ans) :

  • Nouveau passeport Validité = 5 ans + renouvellement gratuit pour 5 ans
    • 2 photos récentes
    • 1 facture de l'hébergeant (- de 3 mois) (EDF, SOGEDO...)
    • 1 photocopie du livret de famille des parents certifiée conforme
    • 1 Extrait d'Acte de Naissance (à demander au lieu de naissance)
  • Passeport en cours de validité
    • Faire 2 dossiers complets (1 adulte + 1 enfant) (la date d'expiration sera inchangée)
Haut de page

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Allez à la Mairie du Domicile

Le représentant légal doit se présenter, en aucun cas le mineur seul

Délai : immédiat

  • Copie de la carte d'Identité de l'enfant
  • 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérique
Haut de page

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Comment demander votre extrait de casier judiciaire ...

Haut de page

CARTE GRISE

Allez à la Mairie du Domicile

L'intéressé doit se présenter lui même

Délai : 1 semaine

Véhicule neuf

  • Compléter le certificat d'immatriculation
  • 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérue
  • Copie pièce d'identité
  • règlement
  • Enveloppe timbrée avec votre adresse
  • Généralement, c'est le concessionnaire qui prend en charge cette démarche.

Véhicule d'occasion

  • Compléter le certificat d'immatriculation
  • 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérue
  • Copie pièce d'identité ou Permis de Conduire
  • Règlement (selon Nbre de CV + année du véhicule)
  • Carte grise (avec coin gauche coupé, barrée par le vendeur avec mention "vendue le… " et signée)
  • Joindre le certificat de cession établi par le vendeur
  • Joindre l'attestation du contrôle technique ( véhicule + de 5 ans)
  • Enveloppe timbrée avec adresse acheteur
Haut de page

PERMIS DE CONDUIRE

Allez à la Mairie du Domicile

L'intéressé doit se présenter lui même

Délai : 1 semaine

ORIGINAL

C'est la Sous-Préfecture qui le délivre.

  • Généralement, c'est l'auto-école qui prend en charge cette démarche.

DUPLICATA (photo abîmée, permis détérioré, modification, changement adresse…)

  • Ancien permis
  • 2 photos d'identité
  • 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérique
  • Compléter imprimé de Demande de Duplicata
  • Règlement
  • Copie livret de famille (changement état civil)
  • Enveloppe timbrée avec adresse acheteur

DUPLICATA (perte, vol)

  • Déclaration de Perte (on la fait en mairie) ou Déclaration de Vol (A faire à la gendarmerie)
  • 2 photos d'identité
  • 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérique
  • Compléter imprimé de Demande de Duplicata
  • Règlement
  • Enveloppe timbrée avec adresse
Haut de page

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Allez à la Mairie du Domicile ou de Résidence

L'intéressé doit se présenter lui même

Délai : Immédiat

Vous venez d'avoir 18 ans

  • Vérifier votre inscription (inscrit d'office)

Autre inscription

  • Etre majeur
  • Etre domicilié ou résident (depuis plus de 6 mois) ou contribuable sur la commune

FOURNIR :

  • Justificatif d'identité
  • 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérique

L'inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre.

Elle est effective à compter du 1er mars de l'année suivante.

Haut de page

RECENSEMENT MILITAIRE

Allez à la Mairie du Domicile

L'intéressé et/ou le représentant légal doit se présenter

Délai : Immédiat

Inscription

  • Livret de famille
  • Carte d'identité

S'inscrire dans le mois des 16 ans ou le mois suivant.

Journée d'appel et de préparation à la défense

Pour toute information (recensement, convocation, changement d'adresse…), vous pouvez contacter :

Centre du Service National
BP 7531
64075 PAU Cedex

Haut de page