• Carte d’identité et passeport avant l’été
• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Autorisation de sortie du territoire
• Extrait de casier judiciaire
• Carte grise
• Permis de conduire
• Inscription listes électorales
• Recensement militaire

CARTE NATIONALE D'IDENTITE ET PASSEPORT AVANT L'ETE.

Chaque année à l’approche des congés d’été les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports augmentent de manière considérable, ce qui entraine un allongement des délais.

La procédure dite « des passeports en urgence » n’est mise en œuvre par les services de la sous-préfecture que de manière exceptionnelle.

Conditions :

• Raisons professionnelles

Pièces justificatives:

• attestation de l’employeur précise indiquant:
• l’objet de la mission,
• le contact professionnel sur place,
• sa durée avec les dates de départ et de retour.
• bulletin de salaire ou contrat attestant du lien entre le salarié et l’entreprise.
• la fonction exercée par le demandeur au sein de l’entreprise.
• billet d’avion ou réservation confirmée.


• Hospitalisation d’un parent

Pièces justificatives:

• certificat médical en français de l’hôpital indiquant la gravité du cas.
• preuve du lien de filiation entre le demandeur et le parent hospitalisé.


• Décès

Pièces justificatives:

• certificat de décès ou justificatif de rapatriement en français,
• preuve du lien de filiation entre le demandeur et la personne décédée.


• Cause humanitaire

Les pièces justificatives sont appréciées au cas par cas.

Pour en savoir plus
           Sous-préfecture de DAX
           Avenue Paul Doumer
           40100 DAX
           05.58.90.09.90

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Allez à la Mairie du Domicile

L'intéressé doit se présenter lui même (signatures & empreinte )

Délai : 6 semaines

• 2 photos récentes, identiques et de face (sur fond blanc)
• 1 extrait d'acte de naissance (A demander au lieu de naissance)
• Ancienne Carte d'Identité
• 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérique

Si Mineur

• Copie intégrale du livret de famille certifiée conforme
• Autorisation du représentant légal Si Divorcé(e)
• Acte du TGI

Si veuf(ve)

• Copie acte de décès du conjoint

PASSEPORT

Allez à la Mairie du Domicile

L'intéressé doit se présenter lui même (signatur)e

Délai :15 jours

• 2 photos récentes, identiques et de face (sur fond blanc)
• 1 timbre fiscal de 60 €
• 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numéiqrue

Si vous possédez une Carte d'Identité Sécurisée délivrée par la S/Préf. de DAX, FOURNIR :

• 1 photocopie du livret de famille de vos parents certifiée conforme (la filiation complète étant nécessaire)
• 1 photocopie de votre Carte d'identité Sécurisée ou 1 Extrait d'acte de naissance avec filiation complète

Si vous possédez une Carte d'identité ancien modèle (cartonnée), FOURNIR :

• 1 photocopie du livret de famille de vos parents certifiée conforme (la filiation complète étant nécessaire)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou 1 copie de votre livret de famille certifiée conforme

  Si Divorcé(e) : Copie Acte du TGI

  En cas de Perte ou de Vol : joindre le Procès verbal + Acte de Naissance

  Mariage : joindre copie Acte de Mariage

  Renouvellement : fournir Ancien passeport

POUR LES MINEURS

Délivrance d'un passeport individuel (enfant de + ou - 15 ans) : validité : 5 ans

• 2 photos récentes, identiques, sur fond blanc
• 1 timbre fiscal de 30 €
• 1 extrait d'acte de naissance (A demander au lieu de naissance)
• 1 facture de l'hébergeant (- de 3 mois) (EDF, SOGEDO...)
• 1 copie de la carte d'identité des parents
• Attestation sur l'honneur des parents
• 1 photocopie du livret de famille des parents certifiée conforme

Inscription de l'enfant s/ passeport des parents (enfant de - 15 ans) :

• Nouveau passeport Validité = 5 ans + renouvellement gratuit pour 5 ans
  • 2 photos récentes
  • 1 facture de l'hébergeant (- de 3 mois) (EDF, SOGEDO...)
  • 1 photocopie du livret de famille des parents certifiée conforme
  • 1 Extrait d'Acte de Naissance (à demander au lieu de naissance)
• Passeport en cours de validité
  • Faire 2 dossiers complets (1 adulte + 1 enfant) (la date d'expiration sera inchangée)

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Allez à la Mairie du Domicile

Le représentant légal doit se présenter, en aucun cas le mineur seul

Délai : immédiat

• Copie de la carte d'Identité de l'enfant
• 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérique

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

L'intéressé fait sa demande personnellement

Délai : 15 jours

Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un Dom ou à l'étranger

• Ecrire
  CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
  107 rue du Landreau
  44079 NANTES Cedex 1

Vous pouvez faire votre demande en ligne :

• 3615 CJN
• www.cjn.justice.gouv.fr

Si vous êtes né dans un Tom

• Ecrire GREFFE du TRIBUNAL d'INSTANCE (dont dépend votre commune de naissance)

CARTE GRISE

Allez à la Mairie du Domicile

L'intéressé doit se présenter lui même

Délai : 1 semaine

Véhicule neuf

• Compléter le certificat d'immatriculation
• 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérue
• Copie pièce d'identité
• règlement
• Enveloppe timbrée avec votre adresse
• Généralement, c'est le concessionnaire qui prend en charge cette démarche.

Véhicule d'occasion

• Compléter le certificat d'immatriculation
• 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérue
• Copie pièce d'identité ou Permis de Conduire
• Règlement (selon Nbre de CV + année du véhicule)
• Carte grise (avec coin gauche coupé, barrée par le vendeur avec mention "vendue le… " et signée)
• Joindre le certificat de cession établi par le vendeur
• Joindre l'attestation du contrôle technique ( véhicule + de 5 ans)
• Enveloppe timbrée avec adresse acheteur

PERMIS DE CONDUIRE

Allez à la Mairie du Domicile

L'intéressé doit se présenter lui même

Délai : 1 semaine

ORIGINAL

C'est la Sous-Préfecture qui le délivre.

• Généralement, c'est l'auto-école qui prend en charge cette démarche.

DUPLICATA (photo abîmée, permis détérioré, modification, changement adresse…)

• Ancien permis
• 2 photos d'identité
• 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérique
• Compléter imprimé de Demande de Duplicata
• Règlement
• Copie livret de famille (changement état civil)
• Enveloppe timbrée avec adresse acheteur

DUPLICATA (perte, vol)

• Déclaration de Perte (on la fait en mairie) ou Déclaration de Vol (A faire à la gendarmerie)
• 2 photos d'identité
• 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérique
• Compléter imprimé de Demande de Duplicata
• Règlement
• Enveloppe timbrée avec adresse

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Allez à la Mairie du Domicile ou de Résidence

L'intéressé doit se présenter lui même

Délai : Immédiat

Vous venez d'avoir 18 ans

• Vérifier votre inscription (inscrit d'office)

Autre inscription

• Etre majeur
• Etre domicilié ou résident (depuis plus de 6 mois) ou contribuable sur la commune

FOURNIR :

• Justificatif d'identité
• 1 facture de moins de 3 mois (EDF, SOGEDO…) avec adresse numérique

L'inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre.

Elle est effective à compter du 1er mars de l'année suivante.

RECENSEMENT MILITAIRE

Allez à la Mairie du Domicile

L'intéressé et/ou le représentant légal doit se présenter

Délai : Immédiat

Inscription

• Livret de famille
• Carte d'identité

S'inscrire dans le mois des 16 ans ou le mois suivant.

Journée d'appel et de préparation à la défense

Pour toute information (recensement, convocation, changement d'adresse…), vous pouvez contacter :

Centre du Service National
BP 7531
64075 PAU Cedex